www.li-ceramique.fr
Dernière mise à jour : avril 2026

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom commercial : Li Céramique

Responsable de publication : Lisa Berger

Statut juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)

SIRET : en cours de création (20/08/2026)

Numéro SIREN :en cours de création (20/08/2026)

Code APE / NAF : en cours de création (20/08/2026)

Adresse du siège social : 2 rue Dominique Villars, 38000 GRENOBLE.

E-mail : contact@li-ceramique.fr

Site web : www.li-ceramique.fr

2. Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

Site web : www.infomaniak.com

Téléphone : +41 22 820 35 44

3. Activité

Li Céramique est une activité artisanale de création et de vente de pièces en céramique, exercée par Lisa Berger en qualité de micro-entrepreneur.

4. Vente en ligne – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, les éléments suivants sont portés à la connaissance de l’acheteur avant toute commande en ligne.

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Li Céramique, en tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), n’est pas assujettie à la TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est précisée sur les documents commerciaux.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

4.2 Commandes

Toute commande passée sur le site www.li-ceramique.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et conditions de vente. La vente n’est conclue qu’après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par l’acheteur.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision à l’adresse suivante : contact@li-ceramique.fr, au moyen d’une déclaration non ambiguë.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4.4 Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

4.5 Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de [X à X jours ouvrés] à compter de la confirmation de paiement. Li Céramique ne saurait être tenue responsable des délais de livraison liés aux transporteurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.li-ceramique.fr (textes, photographies, visuels, créations graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Lisa Berger / Li Céramique, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de Li Céramique, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

1. Protection des données personnelles

Li Céramique s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Lisa Berger, contact@li-ceramique.fr.

1.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi de communications commerciales avec le consentement préalable de l’utilisateur.

1.3 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse : contact@li-ceramique.fr. En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

1.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact.

2.Cookies

Le site www.li-ceramique.fr est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, d’analyse de trafic et/ou de personnalisation. Conformément à la réglementation en vigueur, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement au dépôt de cookies non strictement nécessaires.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette désactivation pourrait toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

3. Limitation de responsabilité

Li Céramique s’efforce de maintenir le site accessible et à jour. Toutefois, la responsabilité de Li Céramique ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, d’inexactitude ou d’omission dans les informations diffusées, ni en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse de tiers.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Li Céramique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.